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mercredi 9 janvier 2008
lundi 7 janvier 2008
DROIT IMMOBILIER
En droit immobilier Maître Cosson exerce son activité en Ile de France.
Le cabinet d'avocat intervient dans différents aspects tels que la location, la copropriété ainsi que la saisie immobilière.
Copropriété
- Recouvrement de charges de copropriété impayées (contentieux de masse pour professionnels de l’immobilier)
- Contestation/annulation des assemblée générales
- Contentieux des travaux réalisés par les copropriétaires/ le syndicat
- Droits des copropriétaires
- Responsabilité du syndicat des copropriétaires
- Responsabilité du syndic
- Contentieux né de la vente d'un bien
Saisie immobilière
- Nouvelle procédure
Contrat de location : locaux à usage d’habitation - commercial - professionnel
- Rédaction de contrat de location
- Assignation en recouvrement de loyers impayés et expulsion
- Rédaction de congés
- Annulation de congés
- Restitution du dépôt de garantie
- Réparations locatives
Exemples :
Je suis locataire d’un appartement ou d’un fonds de commerce en Ile de France et je rencontre des difficultés avec mon bailleur tenant : aux réparations locatives et/ou travaux, aux conditions de congés (1ère embauche, mutation…), aux délais de préavis, au paiement du loyer et/ou charges.
Je suis copropriétaire dans une résidence et je suis en litige avec le conseil syndical, le syndicat des copropriétaires, le syndic, mes vendeurs, ou mon bien fait l’objet d’une saisie immobilière.
Je suis propriétaire d’un appartement à paris ou d’un fonds de commerce et mon locataire dont je souhaite l’expulsion ne paie pas son loyer, exige la réalisation de travaux ou encore la restitution du dépôt de garantie.
Je suis syndic, administrateur de biens ou une société civile immobilière et je souhaite confier pour partie le contentieux des copropriétés dont j’ai la gestion (pour professionnels de l’immobilier).
Le cabinet d'avocat intervient dans différents aspects tels que la location, la copropriété ainsi que la saisie immobilière.
Copropriété
- Recouvrement de charges de copropriété impayées (contentieux de masse pour professionnels de l’immobilier)
- Contestation/annulation des assemblée générales
- Contentieux des travaux réalisés par les copropriétaires/ le syndicat
- Droits des copropriétaires
- Responsabilité du syndicat des copropriétaires
- Responsabilité du syndic
- Contentieux né de la vente d'un bien
Saisie immobilière
- Nouvelle procédure
Contrat de location : locaux à usage d’habitation - commercial - professionnel
- Rédaction de contrat de location
- Assignation en recouvrement de loyers impayés et expulsion
- Rédaction de congés
- Annulation de congés
- Restitution du dépôt de garantie
- Réparations locatives
Exemples :
Je suis locataire d’un appartement ou d’un fonds de commerce en Ile de France et je rencontre des difficultés avec mon bailleur tenant : aux réparations locatives et/ou travaux, aux conditions de congés (1ère embauche, mutation…), aux délais de préavis, au paiement du loyer et/ou charges.
Je suis copropriétaire dans une résidence et je suis en litige avec le conseil syndical, le syndicat des copropriétaires, le syndic, mes vendeurs, ou mon bien fait l’objet d’une saisie immobilière.
Je suis propriétaire d’un appartement à paris ou d’un fonds de commerce et mon locataire dont je souhaite l’expulsion ne paie pas son loyer, exige la réalisation de travaux ou encore la restitution du dépôt de garantie.
Je suis syndic, administrateur de biens ou une société civile immobilière et je souhaite confier pour partie le contentieux des copropriétés dont j’ai la gestion (pour professionnels de l’immobilier).
Le cabinet Dusseau & Associés défend les parties civiles dans le dossier pénal de l'AFER
Le cabinet Dusseau & Associés défend les parties civiles dans le dossier pénal de l'AFER - Le cabinet DUSSEAU défendait les parties civiles dans le dossier pénal de l'AFER (Association Française d'Epargne et de Retraite), l'une des premières associations d'épargnants impliquée dans un dossier de délinquance financière, mêlant droit pénal des affaires, droit des assurances et droit des associations.
Par jugement du 4 juillet 2006, la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de PARIS a condamné pour abus de confiance Gérard ATHIAS et André Le SAUX, fondateurs et anciens dirigeants de l'AFER, à deux ans de prison avec sursis et à la confiscation des 128 millions d'euros qu'il leur était reproché d'avoir détournés entre 1987 et 1997 au préjudice de l'Association et de ses adhérents. Marc GARNIER, ancien directeur général de la compagnie d'Assurances Abeille Vie (devenue AVIVA), a été condamné à 40.000 € d'amende pour complicité d'abus de confiance.
Les parties civiles rassemblées autour de François NOCAUDIE et de l'association SOS PRINCIPES AFER, défendues par Loïc DUSSEAU, associé, et Clotilde LEPETIT, collaboratrice et secrétaire de la Conférence, ont vu indemniser, pour celles jugées recevables, leurs préjudices matériel et moral.
Par plusieurs aspects, dont le nombre de parties civiles pour le cabinet DUSSEAU (plus de 400), le nombre de victimes potentielles (plus de 500.000), la relative faiblesse des préjudices individuels et le montant record de la confiscation ordonnée par le Tribunal, ce procès présente un cas d'espèce utile à l'actuel débat sur l'introduction, en France, de "class actions" ou actions de groupes, ces actions collectives de masse inspirées du droit américain.
Tant les prévenus, ainsi condamnés en première instance, que les parties civiles ont interjeté appel du jugement.
Cet appel a été audiencé devant la 9ème chambre correctionnelle de la Cour de Paris pour être examiné et plaidé les 18, 19, 20, 25, 26, 27 février et 3 mars 2008.
Par jugement du 4 juillet 2006, la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de PARIS a condamné pour abus de confiance Gérard ATHIAS et André Le SAUX, fondateurs et anciens dirigeants de l'AFER, à deux ans de prison avec sursis et à la confiscation des 128 millions d'euros qu'il leur était reproché d'avoir détournés entre 1987 et 1997 au préjudice de l'Association et de ses adhérents. Marc GARNIER, ancien directeur général de la compagnie d'Assurances Abeille Vie (devenue AVIVA), a été condamné à 40.000 € d'amende pour complicité d'abus de confiance.
Les parties civiles rassemblées autour de François NOCAUDIE et de l'association SOS PRINCIPES AFER, défendues par Loïc DUSSEAU, associé, et Clotilde LEPETIT, collaboratrice et secrétaire de la Conférence, ont vu indemniser, pour celles jugées recevables, leurs préjudices matériel et moral.
Par plusieurs aspects, dont le nombre de parties civiles pour le cabinet DUSSEAU (plus de 400), le nombre de victimes potentielles (plus de 500.000), la relative faiblesse des préjudices individuels et le montant record de la confiscation ordonnée par le Tribunal, ce procès présente un cas d'espèce utile à l'actuel débat sur l'introduction, en France, de "class actions" ou actions de groupes, ces actions collectives de masse inspirées du droit américain.
Tant les prévenus, ainsi condamnés en première instance, que les parties civiles ont interjeté appel du jugement.
Cet appel a été audiencé devant la 9ème chambre correctionnelle de la Cour de Paris pour être examiné et plaidé les 18, 19, 20, 25, 26, 27 février et 3 mars 2008.
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