jeudi 27 décembre 2007

Professions Libérales

Sur les 2,3 millions de travailleurs indépendants recensés en France, on compte environ 500.000 professionnels établis en professions libérales. Le régime libéral se distingue des statuts de commerçants et d'artisans par la nature des métiers et des activités exercés. Une activité libérale est souvent réglementée et soumis à un code juridique qui régit l'accès à la profession et l'application de principes déontologiques. Après immatriculation, le professionnel sera contrôlé par un ordre, une chambre, ou un syndicat. Le libéral est généralement présenté comme un professionnel indépendant et responsable, non salarié et produisant une prestation intellectuelle rémunérée en honoraires.

Si les libéraux exercent le plus souvent leurs métiers en solo sous la forme d'entreprises individuelles imposées au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC), ils peuvent aussi s'associer en constituant des sociétés libérales de types SELAFA, SEL, SCP ou SCM. Lorsque la réglementation le permet, les statuts des sociétés commerciales (EURL, SARL, SA) peuvent convenir à l'exercice d'une activité libérale.

Les coeurs de métier des professions libérales sont historiquement liés aux secteurs de la comptabilité, du droit et de la médecine mais se sont élargis aux professions techniques, aux intermédiaires de commerce et au milieu artistique. Les professions libérales dites non-réglementées regroupent toutes les professions qui ne sont ni commerciales, ni industrielles, ni artisanales, ni agricoles, et qui ne sont pas inscritent à la liste des professions libérales réglementées. Elles sont exercées sans adhésion à une organisation spécifique et sans obligation de diplôme.

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