Droit boursier

Notre activité en droit boursier présente différents aspects.

Nous conseillons des sociétés pour la mise en œuvre d'opérations de marché (offres publiques d'achat ou d'échange, offres publiques de retrait, retrait obligatoire).

Nous intervenons en justice pour tous différends de droit boursier et toutes questions relatives à l'appel public à l'épargne. Notre expérience s'étend au droit pénal boursier (initiés, informations trompeuses, actions illicites sur le cours).

Enfin, nous agissons pour le compte de prestataires de services d'investissement ou de particuliers dans le cadre d'opérations d'acquisition ou de cession d'instruments financiers réalisées sur un marché réglementé.

Notre compétence particulière sur ce dernier point est relative aux devoirs d'information et de conseil des prestataires de services d'investissement et aux règles de couverture applicables sur les marchés réglementés (MATIF, MONEP, SRD).