C’est le divorce qui sera choisi par les conjoints qui sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage et de l’ensemble de ses conséquences. Les conjoints décideront librement des conséquences pour les enfants (lieu de vie habituel, droit d’hébergement par l’autre parent, pension alimentaire…) et des conséquences financières et patrimoniales (partage des biens).
Avec l’aide de l’avocat (un avocat pour le couple, ou chacun son avocat), les accords seront mis par écrit et transmis au Juge aux affaires familiales.
Le Juge convoquera les conjoints et leur avocat dans son Bureau au Palais de Justice. Après avoir entendu séparément chacun des conjoints, puis les deux en présence de l’avocat, le Juge prononcera le divorce immédiatement.
Avec l’aide de l’avocat (un avocat pour le couple, ou chacun son avocat), les accords seront mis par écrit et transmis au Juge aux affaires familiales.
Le Juge convoquera les conjoints et leur avocat dans son Bureau au Palais de Justice. Après avoir entendu séparément chacun des conjoints, puis les deux en présence de l’avocat, le Juge prononcera le divorce immédiatement.
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