Projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition, présenté au nom de Monsieur Albert LEBRUN, Président de la République française, par Monsieur Jean ZAY, ministre de l'éducation nationale et des beaux-arts, et par Monsieur Marc RUCART, garde des sceaux.
C'était le 13 août 1936, mais la question reste la même qu'aujourd'hui : favoriser et sécuriser les investissements économiques des titulaires de droits d'exploitation, tout en veillant au contrat social Auteur / Public.
C'était le 13 août 1936, mais la question reste la même qu'aujourd'hui : favoriser et sécuriser les investissements économiques des titulaires de droits d'exploitation, tout en veillant au contrat social Auteur / Public.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire